CONCERTATION PLUI

 

Depuis le 1er janvier 2017, la CCHPB est compétente pour réaliser les documents de planification urbaine. Dans ce contexte les élus ont décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en date du 11 juin 2018.
Cette délibération téléchargeable ci-dessous, retrace les raisons de ce choix, les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de collaboration avec les communes membres et de concertation avec la population :

 

Cette page doit vous permettre de suivre régulièrement l’avancée des travaux avec la mise en ligne des documents constituant le PLUi dès leur validation par le conseil communautaire (diagnostic, projet d’aménagement et de développement durable, règlements…
Pour toute observation concernant l’avancement du document, n’hésitez pas à nous contacter par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

PLUi

 

Pourquoi le PLUI ?

Dans un contexte où la vie quotidienne dépasse largement les limites communales, les élus souhaitent engager une démarche commune de réalisation d’un document qui va traduire les objectifs de développement pour les 10 prochaines années. Il permettra de définir les zones de développement de l’habitat, des activités économiques et des zones naturelles à préserver.

Travailler ensemble
Le développement du logement est aujourd’hui de plus en plus encadré pour limiter la consommation foncière et préserver les milieux naturels. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de répartir ensemble les possibilités d’extension offertes aux 37 communes, pour sortir de la logique du premier arrivé premier servi et garantir le développement homogène du territoire.

Quelles durées d’étude ?
L’élaboration du PLUi est estimée à 5 ans.

 

Diagnostic

urbanisme

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CCHPB_DIAGNOSTIC_AGRI-compressé

Poids: 40.64 mo
Téléchargements : 638
Date d'ajout: 2021-12-23
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CCHPB_DIAGNOSTIC_EQUI

Poids: 2.24 mo
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Date d'ajout: 2021-12-23
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CCHPB_DIAGNOSTIC_AGRI_2

Poids: 2.99 mo
Téléchargements : 312
Date d'ajout: 2021-12-23
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CCHPB_DIAGNOSTIC_DPLT

Poids: 3.83 mo
Téléchargements : 280
Date d'ajout: 2021-12-23
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CCHPB_DIAGNOSTIC_ECO

Poids: 3.91 mo
Téléchargements : 314
Date d'ajout: 2021-12-23
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CCHPB_DIAGNOSTIC_DEMO

Poids: 4.96 mo
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Date d'ajout: 2021-12-23
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CCHPB_DIAGNOSTIC_CONTEXTE-URB

Poids: 12.33 mo
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CCHPB_DIAGNOSTIC_EIE

Poids: 18.50 mo
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Date d'ajout: 2021-12-23
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CCHPB_DIAGNOSTIC_PATRIMOINE

Poids: 12.69 mo
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CCHPB_DIAGNOSTIC_PAYSAGE

Poids: 37.57 mo
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Projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)

Lors du conseil communautaire du 10 mars 2022, les élus du conseil communautaire ont débattu des grandes orientations du P.A.D.D. Ce document est un document retraçant les grands objectifs qui dictent les choix qui seront réalisés dans les documents réglementaires du plan (zonage et règlement écrit).

Ce document a fait l'objet d'une précedente réunion publique le 14 novembre 2022 à la Salle des fêtes de Boulay.

La version débattue en séance est téléchargeable ci-dessous :

PADD

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Point 3 - CCHPB_PADD_VF_vote

Poids: 8.65 mo
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Date d'ajout: 2022-10-13

Réunions publiques

VF 2023 Affiche runions publiques 5dates

 

Depuis, les élus ont traduit les objectifs du PADD en règles qui constituent l’essence du PLUi.

5 réunions publiques ont eu lieu en octobre 2023 afin que les élus et les équipes techniques présentent aux habitants les opérations d’aménagement programmés ainsi que les caractéristiques des zonages réglementaires. A l’issue de cette présentation, les participants ont pu échanger sur le projet de PLUi. Une enquête publique aura lieu en 2024 où chacun pourra s’exprimer individuellement et formuler des observations sur le projet arrêté.

 

Présentation des réunions publiques PLUi

Réunions publiques

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Support_CCHPB_RP_14.11.2022_V3_light

Poids: 6.01 mo
Téléchargements : 70
Date d'ajout: 2023-12-14
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Support_CCHPB_RP_oct.2023f

Poids: 6.40 mo
Téléchargements : 65
Date d'ajout: 2023-12-14

 

PLUi

 

Projet de PLUi arrêté le 21 décembre 2023

Données géographiques

Données géographiques

zip

Communes

Poids: 48.37 mo
Téléchargements : 192
Date d'ajout: 2024-01-12
zip

Dalles à l'échelle 5000ème

Poids: 23.61 mo
Téléchargements : 34
Date d'ajout: 2024-01-12
zip

Enveloppes urbaines par commune

Poids: 42.74 mo
Téléchargements : 96
Date d'ajout: 2024-01-12
zip

Plans des hauteurs

Poids: 40.77 mo
Téléchargements : 26
Date d'ajout: 2024-01-12

Pièces écrites

Rapport de présentation

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Diagnostic agri

Poids: 12.02 mo
Téléchargements : 98
Date d'ajout: 2024-01-12
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Diagnostic contexte urbain

Poids: 12.33 mo
Téléchargements : 96
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Diagnostic démographique

Poids: 6.02 mo
Téléchargements : 86
Date d'ajout: 2024-01-12
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Diagnostic déplacements

Poids: 3.83 mo
Téléchargements : 65
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Diagnostic économique

Poids: 5.30 mo
Téléchargements : 53
Date d'ajout: 2024-01-12
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Diagnostic équipements

Poids: 2.10 mo
Téléchargements : 74
Date d'ajout: 2024-01-12
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Diagnostic état initial de l'environnement

Poids: 18.50 mo
Téléchargements : 40
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Diagnostic patrimoines

Poids: 12.78 mo
Téléchargements : 56
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Diagnostic paysages

Poids: 37.61 mo
Téléchargements : 52
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Évaluation environnementale résume non technique

Poids: 5.11 mo
Téléchargements : 97
Date d'ajout: 2024-01-12
pdf

Évaluation environnementale

Poids: 8.83 mo
Téléchargements : 62
Date d'ajout: 2024-01-12
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Synthèse diagnostics justifications

Poids: 12.44 mo
Téléchargements : 64
Date d'ajout: 2024-01-12

PADD

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Padd

Poids: 7.43 mo
Téléchargements : 92
Date d'ajout: 2024-01-12

 

Règlement

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Règlement

Poids: 6.47 mo
Téléchargements : 125
Date d'ajout: 2024-01-12

Annexes

zip

Servitudes

Poids: 44.18 mo
Téléchargements : 38
Date d'ajout: 2024-01-12
zip

Sanitaires

Poids: 123.82 mo
Téléchargements : 27
Date d'ajout: 2024-01-12
zip

Risques

Poids: 87.47 mo
Téléchargements : 19
Date d'ajout: 2024-01-12
zip

Divers

Poids: 5.59 mo
Téléchargements : 19
Date d'ajout: 2024-01-12
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Plans Annexes

Poids: 44.51 mo
Téléchargements : 42
Date d'ajout: 2024-01-12
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Bilan de la concertation

Poids: 5.31 mo
Téléchargements : 58
Date d'ajout: 2024-01-12

Orientations aménagements

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Orientations aménagements secteurs

Poids: 13.81 mo
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Orientations aménagements thématiques

Poids: 9.79 mo
Téléchargements : 71
Date d'ajout: 2024-01-12


Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois